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Comités du système public de distribution d'électricité des zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

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Article R151-8

Secrétariat des comités de distribution d'électricité en zones non interconnectées

Code de l'énergie

Article R151-7

Article R151-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions et délibérations du comité du système de distribution publique d'électricité

Résumé Le comité de l'électricité se réunit chaque année, vote à la majorité, et peut écouter des experts sans leur donner le droit de vote.

Le comité du système de distribution publique d'électricité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du secrétariat du comité. En outre, le président inscrit à l'ordre du jour les points demandés par au moins un quart des membres du comité.

Le comité délibère à la majorité des membres présents.

Le comité peut, sur proposition de son président ou de la majorité de ses membres, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.

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Version 1

Le comité du système de distribution publique d'électricité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président. Le président arrête l'ordre du jour sur proposition du secrétariat du comité. En outre, le président inscrit à l'ordre du jour les points demandés par au moins un quart des membres du comité.

Le comité délibère à la majorité des membres présents.

Le comité peut, sur proposition de son président ou de la majorité de ses membres, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.