Créé le 1 juin 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctions gratuites des membres du comité d'électricité
Résumé. Les membres du comité de distribution d'électricité dans les DOM ne sont pas payés pour leur fonction.
Les fonctions de membre du comité du système de distribution publique d'électricité sont gratuites.