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Chapitre unique

Code de l'énergie

Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

Article R151-1

Déplacé1 juin 2016

Créé le 20 février 2016 · En vigueur depuis le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'électricité pour les îles françaises

Résumé. Les règles sur la distribution d'électricité s'appliquent aux îles comme la Guadeloupe ou La Réunion.

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

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Article R152-1

Créé le 1 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles énergétiques à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise que certaines règles sur les coûts de l'électricité s'appliquent à Wallis et Futuna, avec des détails à définir plus tard.

Les dispositions des articles R. 121-27 à l'exception de son III, R. 121-28 et R. 121-29 sont applicables à la société concessionnaire de la distribution publique d'électricité dans les îles Wallis et Futuna selon des modalités fixées par décret.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2016

Chapitre unique→Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna

En vigueur du samedi 20 février 2016 au mardi 31 mai 2016

Chapitre unique

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 19 février 2016

Chapitre unique
Article R151-1
Article R152-1