Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 2

Créé le 27 mars 1990 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université Paris Cité, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

L'Institut de physique du globe de Paris est un établissement-composante de l'université ParisCité,au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 5

L'Institut de physique du globede Paris est un établissement-composantede l'université de Paris, au sens de l' ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au dimanche 29 mai 2016

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur exerce à l'égard de l'Institut de physique du globe de Paris les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les textes pris pour son application.