Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 7

Créé le 27 mars 1990 · En vigueur depuis le 7 mars 2022

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université Paris Cité, ou leur représentant, membres de droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence, dont cinq sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et cinq choisies par les autres membres du conseil ;

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant, le directeur adjoint, le directeur général des services et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 7 mars 2022

Modifié parDécret n°2022-327 du 4 mars 2022art. 3

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université ParisCité,ou leur représentant, membres de droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence,

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris,

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil,

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 6 mars 2022

Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 5

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et le président de l'université de Paris, ou leur représentant, membresde droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence,

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris,

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil,

En vigueur du lundi 30 mai 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 2

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence,

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et

article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant, le directeur adjoint, le directeur général des services et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil,

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au dimanche 29 mai 2016

Le conseil d'administration comprend :

1° Le directeur de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur, membre de droit ;

2° Dix personnalités extérieures désignées en raison de leur compétence, dont cinq sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et cinq choisies par les autres membres du conseil ;

3° Six représentants élus des physiciens, des professeurs d'université et personnels appartenant à des catégories assimilées en application de l'

article 5

du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 ;

4° Six représentants élus des autres personnels d'enseignement et de recherche ;

5° Deux représentants élus des ingénieurs d'études et de recherche ;

6° Deux représentants élus des assistants-ingénieurs et personnels techniques de recherche ;

7° Un représentant élu des personnels administratifs, ouvriers et de service ;

8° Un représentant élu des étudiants.

Le directeur de l'Institut de physique du globe de Paris, le directeur de l'Institut national des sciences de l'univers ou son représentant, le directeur adjoint, le secrétaire général et l'agent comptable de l'établissement assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président du conseil d'administration est élu par le conseil, pour la durée de son mandat, parmi les personnalités extérieures.