Décret n°90-414 du 14 mai 1990

Article 8

Créé le 19 mai 1990 · En vigueur depuis le 30 mai 2016

Le conseil d'administration, présidé par le président de l'institut, comprend quarante membres ainsi répartis :
1° Dix-neuf représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus par des collèges distincts, conformément à l'article 16 ci-dessous, soit douze représentants du collège A, cinq représentants du collège B et deux représentants du collège C ;
2° Huit représentants des étudiants, élus par des collèges distincts, dont deux représentants des étudiants de première année du premier cycle, deux représentants des étudiants inscrits dans une formation de troisième cycle et quatre représentants des autres étudiants ;
3° Trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, dont deux représentants des personnels administratifs et un représentant des autres personnels, élus par des collèges distincts ;
4° Dix personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'institut, soit :
a) Cinq nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
b) Cinq désignées par les membres élus du conseil.
Le directeur général des services, l'agent comptable et le directeur de la bibliothèque assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 3

Le conseil d'administration, présidé par le président de l'institut, comprend

1° Dix-neuf représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus

article 16

ci-dessous, soit douze représentants du collège A, cinq représentants du

2° Huit représentants des étudiants, élus par des collèges distincts,

3° Trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de

4° Dix personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence

a) Cinq nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

b) Cinq désignées par les membres élus du conseil.

Le directeur général des services, l'agent comptable et le directeur de la bibliothèque assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

En vigueur du samedi 19 mai 1990 au dimanche 29 mai 2016

Le conseil d'administration, présidé par le président de l'institut, comprend quarante membres ainsi répartis :

1° Dix-neuf représentants des personnels d'enseignement et de recherche élus par des collèges distincts, conformément à l'

article 16

ci-dessous, soit douze représentants du collège A, cinq représentants du collège B et deux représentants du collège C ;

2° Huit représentants des étudiants, élus par des collèges distincts, dont deux représentants des étudiants de première année du premier cycle, deux représentants des étudiants inscrits dans une formation de troisième cycle et quatre représentants des autres étudiants ;

3° Trois représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service, dont deux représentants des personnels administratifs et un représentant des autres personnels, élus par des collèges distincts ;

4° Dix personnalités extérieures choisies en raison de leur compétence dans les domaines correspondant aux missions de l'institut, soit :

a) Cinq nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

b) Cinq désignées par les membres élus du conseil.

Le secrétaire général, l'agent comptable et le directeur de la bibliothèque assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.