Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gouvernance à l'Observatoire de Paris
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Modification des délégations de signatureDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 1 : Statut particulier de l'Observatoire de Paris
→ Version 2 : Mise à jour des références légalesDécret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 2 → Version 2 : Changement d'autorité compétente
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 22, Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Correction et mise à jour des références juridiques
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985Art. 26