Décret n°2016-692 du 27 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 22, Art. 1, Art. 2, Art. 6, Art. 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985

Art. 26

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Modification des règles de gouvernance à l'Observatoire de Paris

Résumé. Le décret modifie les règles de gouvernance et de fonctionnement de l'Observatoire de Paris, notamment en redéfinissant les compétences des commissions et en actualisant les références juridiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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