Décret n°90-414 du 14 mai 1990

Article 7

Créé le 19 mai 1990 · En vigueur depuis le 30 mai 2016

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de professeur des universités ou relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987.

Le président est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Le président est assisté d'un vice-président nommé pour la même durée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président et après avis du conseil d'administration.

Le directeur général des services assure, sous l'autorité du président, la gestion des services administratifs et financiers.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 3

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres

Le président est nommé pour une durée de quatre ans,

Le président est assisté d'un vice-président nommé pour la même

Le directeur général des services assure, sous l'autorité du président, la gestion des services administratifs et financiers.

En vigueur du samedi 19 mai 1990 au dimanche 29 mai 2016

Le président et le vice-président sont choisis parmi les membres du conseil d'administration ayant la qualité de professeur des universités ou relevant de catégories assimilées en application de l'article 5 du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987.

Le président est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret du Président de la République, pris sur le rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du conseil d'administration.

Le président est assisté d'un vice-président nommé pour la même durée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président et après avis du conseil d'administration.

Le secrétaire général assure, sous l'autorité du président, la gestion des services administratifs et financiers.