Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 30 mai 2016
L'Observatoire de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dispositions ci-après.
Décret n°85-715 du 10 juillet 1985
Article 1
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016
Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 1
L'Observatoire de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions ⏺ du code del'éducationet des textes pris pour son application, sous réserve des dispositions ci-après.
En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au dimanche 29 mai 2016
L'Observatoire de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur et aux décrets pris pour son application, sous réserve des dispositions ci-après.