Créé le 17 juillet 1985 · En vigueur depuis le 7 novembre 2019
L'Observatoire de Paris est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Décret n°85-715 du 10 juillet 1985
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 novembre 2019
Créé parDécret n°2019-1130 du 5 novembre 2019art. 13
L'Observatoire de Paris est établissement-composante del'UniversitéParissciences et lettres (PSL).
En vigueur du vendredi 1 juin 1990 au dimanche 29 mai 2016
Les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application sont, pour ce qui concerne l'Observatoire de Paris, exercées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
En vigueur du mercredi 17 juillet 1985 au jeudi 31 mai 1990
Les compétences attribuées au recteur par la loi du 26 janvier 1984 précitée et par les décrets pris pour son application sont, pour ce qui concerne l'Observatoire de Paris, exercées par le ministre chargé des universités.