Créé le 27 mars 1990 · En vigueur depuis le 30 mai 2016
Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducation sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016
Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 2
Les dispositions de l'article R. 719-51 du code de l'éducationsont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au dimanche 29 mai 2016
Les dispositions du décret n° 94-39 du 14 janvier 1994 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.
En vigueur du mardi 27 mars 1990 au vendredi 31 décembre 1993
Les dispositions du décret n° 85-79 du 22 janvier 1985 relatif au budget et au régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont applicables à l'Institut de physique du globe de Paris, sous réserve de celles qui sont relatives au budget propre des composantes.