Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de l'Institut de physique du globe
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 16, Art. 17, Art. 1, Art. 2, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-269 du 21 mars 1990Art. 20