Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 16

Créé le 27 mars 1990 · En vigueur depuis le 30 mai 2016

Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :
1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration, auquel il rend compte de sa gestion ;
2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;
3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;
4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;
5° Il conclut les conventions ;
6° Il nomme les jurys.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux chefs des départements et de service de l'établissement.

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En vigueur depuis le lundi 30 mai 2016

Modifié parDécret n°2016-692 du 27 mai 2016art. 2

Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration,

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions ;

6° Il nomme les jurys.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au directeur général des services, aux chefs des départements et de service de l'établissement.

En vigueur du mardi 27 mars 1990 au dimanche 29 mai 2016

Le directeur dirige l'institut et le représente en justice et à l'égard des tiers dans tous les actes de la vie civile. Il exerce les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par le présent décret, notamment :

1° Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration, auquel il rend compte de sa gestion ;

2° Il a autorité sur l'ensemble des personnels et nomme à toutes les fonctions pour lesquelles aucune autre autorité n'a reçu pouvoir de nomination ;

3° Il est responsable du maintien de l'ordre dans les enceintes et locaux affectés à l'établissement ;

4° Il est ordonnateur des recettes et des dépenses ;

5° Il conclut les conventions ;

6° Il nomme les jurys.

Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint, au secrétaire général, aux chefs des départements et de service de l'établissement.