Décret n°2016-692 du 27 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990

Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990

Art. 7, Art. 8, Art. 18, Art. 1, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990

Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990

Art. 17, Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990

Art. 16

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Modification des statuts de l'Institut national des langues et civilisations orientales

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'Institut national des langues et civilisations orientales, notamment la composition du conseil d'administration et les pouvoirs du président.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 21 → Version 3
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 10 → Version 3
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 16 → Version 2
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990
Art. 16

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