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Modification des statuts de l'Institut national des langues et civilisations orientales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 7, Art. 8, Art. 18, Art. 1, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 17, Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-414 du 14 mai 1990Art. 16