Décret n°90-269 du 21 mars 1990

Article 1

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Article 1

L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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En vigueur depuis le 27 mars 1990 · Dernière version le 30 mai 2016

L'Institut de physique du globe de Paris est un grand établissement soumis aux dispositions du code de l'éducation et des textes pris pour son application, sous réserve des dérogations prévues au présent décret.

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En vigueur du mardi 27 mars 1990 au dimanche 29 mai 2016

Source : Légifrance