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Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 13-1 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 14 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 15 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 16 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 17 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 18 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 19 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 20 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 21 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 11 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 12 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 14 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 15 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 16 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 17 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 18 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 11 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 12 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 13 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 14 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 15 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 16 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 17 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 18 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 11 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 12 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 13 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 14 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 15 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 16 → Version 1
-Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2014-102 du 4 février 2014
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 14 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 15 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 17 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 18 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 19 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 21 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 13 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 16 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 20 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011art. 13-1 (VT)abroge  Décret n°2011-660 du 14 juin 2011CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 18 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 11 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 13 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 12 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 14 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 15 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 16 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011art. 17 (VT)abroge  Décret n°2011-744 du 27 juin 2011Chapitre IV : Dispositions transitoires (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 16 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 18 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 11 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 12 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 13 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 17 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 14 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012art. 15 (VT)abroge  Décret n°2012-78 du 23 janvier 2012Chapitre IV : Dispositions transitoires (VT)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014art. 13 (Ab)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014art. 14 (Ab)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014art. 15 (Ab)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014art. 16 (Ab)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014art. 17 (Ab)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014art. 18 (Ab)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014art. 13 (VT)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014art. 14 (VT)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014art. 15 (VT)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014art. 16 (VT)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014art. 11 (VT)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014art. 12 (VT)abroge  Décret n°2014-99 du 4 février 2014Chapitre V : Dispositions transitoires (Ab)abroge  Décret n°2014-102 du 4 février 2014TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (VT)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2014-99 du 4 février 2014
Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2014-102 du 4 février 2014
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16