Sont abrogés à compter du 1er janvier 2017 :
1° Le chapitre III du décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 susvisé ;
2° Le chapitre IV du décret du 27 juin 2011 susvisé ;
3° Le chapitre IV du décret du 23 janvier 2012 susvisé ;
4° Le chapitre V.-« Dispositions transitoires » du décret n° 2014-99 du 4 février 2014 susvisé ;
5° Le titre V du décret n° 2014-102 du 4 février 2014 susvisé.