Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2016-637 du 19 mai 2016 - art. 8
Créé le 7 février 2014
Jusqu'à son prochain renouvellement, la commission administrative paritaire compétente pour les membres du corps des animateurs régi par le décret n° 93-654 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des animateurs de la fonction publique hospitalière dont le mandat des membres est maintenu demeure compétente pour les membres du corps des animateurs régis par le présent décret.