Abrogé par Décret n°2016-637 du 19 mai 2016 - art. 8
Créé le 7 février 2014 · Abrogé le 1 janvier 2017
Les agents contractuels recrutés en application de l'article 27 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée (Recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique) et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'assistant socio-éducatif régi par le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statut particulier des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade d'assistant socio-éducatif régi par le présent décret.