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Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

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Décret n°2016-637 du 19 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions finales

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 13-1 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 14 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 15 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 16 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 17 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 18 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 19 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 20 → Version 1Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011Art. 21 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 11 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 12 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 13 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 14 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 15 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 16 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 17 → Version 1Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011Art. 18 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoiresDécret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 11 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 12 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 13 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 14 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 15 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 16 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 17 → Version 1Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012Art. 18 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRESDécret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 11 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 12 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 13 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 14 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 15 → Version 1Décret n° 2014-102 du 4 février 2014Art. 16 → Version 1
-Décret n° 2011-660 du 14 juin 2011
Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 13, Art. 13-1, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21
-Décret n° 2011-744 du 27 juin 2011
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012
Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18
-Décret n° 2014-102 du 4 février 2014
Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

1 version

43 abrogés

5 cités

Article 9

Créé le 22 mai 2016

Les dispositions du chapitre II et les articles 6 et 7 du chapitre III entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

1 version

Article 10

Créé le 22 mai 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Chapitre IV : Dispositions finales
Article 8
Article 9
Article 10