Décret n°2011-744 du 27 juin 2011

Article 11

Créé le 30 juin 2011

I. ― Les membres du corps des agents chefs régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 14 janvier 1991 susvisé sont intégrés et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :
ANCIENNE SITUATION
grade d'origine
NOUVELLE SITUATION
grade d'intégration
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Agent-chef de 2e catégorie Technicien hospitalier
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 7e échelon Sans ancienneté
6e échelon :  
― à partir de six mois 6e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de six mois, majorés d'un an
― avant six mois 6e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
5e échelon 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
4e échelon :    
― à partir d'un an 5e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés de six mois
3e échelon :    
― à partir d'un an 4e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
Agent-chef de 1re catégorie Technicien supérieur hospitalier
de 2e classe
8e échelon 12e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
7e échelon :    
― à partir de deux ans 12e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 11e échelon Ancienneté acquise, majorée de deux ans
6e échelon :    
― à partir d'un an et six mois 11e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois 10e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :    
― à partir de deux ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans 9e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
4e échelon :    
― à partir d'un an et six mois 9e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois
― avant un an et six mois 8e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
3e échelon :    
― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 7e échelon Deux fois l'ancienneté acquise, majorées d'un an
2e échelon    
― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 6e échelon 3/2 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an et six mois
1er échelon 6e échelon Ancienneté acquise
Agent-chef de classe exceptionnelle Technicien supérieur hospitalier
de 1re classe
7e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon 1/4 de l'ancienneté acquise, majoré de deux ans
5e échelon :    
― à partir d'un an 8e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 7e échelon Ancienneté acquise majorée de deux ans
4e échelon :    
― à partir d'un an 7e échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 6e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
3e échelon 6e échelon 2/5 de l'ancienneté acquise
2e échelon :    
― à partir d'un an 5e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
II. ― Les membres du corps des techniciens supérieurs hospitaliers régis, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, par le décret du 5 septembre 1991 susvisé sont intégrés et reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants :
ANCIENNE SITUATION
grade d'origine
NOUVELLE SITUATION
grade d'intégration
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE
dans la limite de la durée
de l'échelon d'accueil
Technicien supérieur hospitalier Technicien supérieur hospitalier
de 2e classe
13e échelon 12e échelon Ancienneté acquise
12e échelon 11e échelon Ancienneté acquise
11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise
10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise, majorée d'un an et six mois
5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 4e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 3e échelon 4/3 de l'ancienneté acquise
2e échelon :    
― à partir d'un an 2e échelon Quatre fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 1er échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
Technicien supérieur principal hospitalier Technicien supérieur hospitalier
de 1re classe
8e échelon 9e échelon Ancienneté acquise
7e échelon 8e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise
6e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
3e échelon :    
― à partir d'un an 4e échelon Deux fois l'ancienneté acquise au-delà d'un an
― avant un an 3e échelon Deux fois l'ancienneté acquise
2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 1er échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
Technicien supérieur hospitalier-chef Technicien supérieur hospitalier
de 1re classe
8e échelon :    
― à partir de deux ans 11e échelon Sans ancienneté
― avant deux ans 10e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an
7e échelon :    
― à partir de trois ans 10e échelon Ancienneté acquise au-delà de trois ans
― avant trois ans 9e échelon Ancienneté acquise
6e échelon 8e échelon Ancienneté acquise
5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise
4e échelon 6e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon 5e échelon Ancienneté acquise
2e échelon 4e échelon Ancienneté acquise
1er échelon 3e échelon Ancienneté acquise
III. ― Les intéressés conservent les réductions et majorations d'ancienneté accordées et non utilisées pour un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.
IV. ― Les services accomplis par ces agents dans leur corps et grade d'origine sont assimilés à des services accomplis dans leur corps et grade d'intégration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-637 du 19 mai 2016art. 8

En vigueur du jeudi 30 juin 2011 au samedi 31 décembre 2016