Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Modifications des règles de l'inspection générale

Résumé. Un décret modifie les règles de l'inspection générale de l'éducation nationale et de la recherche, en changeant les grades, les nominations et les conditions d'accès.

En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Modification d'un décret de 1999

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1999, en particulier les articles 2 à 10.

Le décret du 13 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades d'inspecteur général) à 10 (Modification des durées d'avancement dans le grade d'inspecteur général de 1re classe) du présent décret.

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Modification des grades d'inspecteur général

Résumé. Le décret modifie la structure des grades de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 2 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 2
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Nomination d'un inspecteur général pour diriger le service de l'inspection générale

Résumé. Un inspecteur général de première classe est nommé pour cinq ans renouvelables pour diriger le service de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 3
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Modification des critères de nomination des inspecteurs généraux de première classe

Résumé. Le décret modifie les conditions de nomination des inspecteurs généraux de première classe, en ajustant les critères d'ancienneté et d'expérience requise.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 5 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 5
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Modification des conditions d'accès au poste d'inspecteur général de 2nde classe

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur général de 2nde classe sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 6 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 6
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Création d'un concours pour recruter des inspecteurs généraux parmi les docteurs

Résumé. Un nouveau concours permet de recruter des inspecteurs généraux de 2nde classe parmi les docteurs ou personnes ayant des qualifications équivalentes, avec au moins quatre ans d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 6-1
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 6-1
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Modification du processus de nomination des inspecteurs généraux

Résumé. Un comité de sélection propose désormais les nominations des inspecteurs généraux, évaluant leur parcours et leurs compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 7 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 7
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Réduction du délai d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant être intégrés après deux ans d'exercice au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 8 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 8
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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les nominations dans l'inspection générale

Résumé. Les fonctionnaires ou agents publics nommés dans le corps de l'inspection générale conservent leur ancienneté et leur traitement, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 9 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 9
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Modification des durées d'avancement dans le grade d'inspecteur général de 1re classe

Résumé. La durée moyenne pour passer d'un échelon à l'autre dans le grade d'inspecteur général de 1re classe est fixée à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 10 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 10

En vigueur depuis le samedi 21 mai 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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