En vigueur depuis le 21 mai 2016
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Modification d'un décret de 1999
Le décret du 13 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades d'inspecteur général) à 10 (Modification des durées d'avancement dans le grade d'inspecteur général de 1re classe) du présent décret.
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