Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Article 2

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Article 2

Le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2nde classe qui comprend quatorze échelons.

L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe se fait au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. Le nombre maximal d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé en appliquant un taux de promotion au nombre d'inspecteurs généraux promouvables de ce grade. Ce taux de promotion est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2019

Le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche comprend deux grades :

1° Le grade d'inspecteur général de 1re classe, qui comprend quatre échelons et un échelon spécial ;

2° Le grade d'inspecteur général de 2nde classe qui comprend quatorze échelons.

L'accès à l'échelon spécial du grade d'inspecteur général de 1re classe se fait au choix par voie d'inscription à un tableau d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire. Le nombre maximal d'inspecteurs généraux de 1re classe pouvant être promus à cet échelon spécial est déterminé en appliquant un taux de promotion au nombre d'inspecteurs généraux promouvables de ce grade. Ce taux de promotion est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la fonction publique et du budget.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 20 mai 2016

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au lundi 31 décembre 2001

Source : Légifrance