Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Article 3

Créé le 16 octobre 1999 · En vigueur du 21 mai 2016 au 30 septembre 2019

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, un inspecteur général de première classe est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale.

Il dirige le service, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux.

Il est détaché dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019

Abrogé parDécret n°2019-1001 du 27 septembre 2019art. 28

En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019

Modifié parDécret n°2016-619 du 18 mai 2016art. 3

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, un inspecteur

Il dirige le service, anime et coordonne les activités du

Il est détaché dans l'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 18 mai 2016 portant statut d'emploi de chef de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 20 mai 2016

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale, un inspecteur général de première classe est nommé par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche pour une durée de cinq années renouvelable pour exercer les fonctions de chef du service de l'inspection générale.

Il dirige le service, anime et coordonne les activités du corps et centralise les conclusions de ses travaux.