Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 3

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Nomination d'un inspecteur général pour diriger le service de l'inspection générale

Résumé. Un inspecteur général de première classe est nommé pour cinq ans renouvelables pour diriger le service de l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 3

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