Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un inspecteur général pour diriger le service de l'inspection générale
Résumé. Un inspecteur général de première classe est nommé pour cinq ans renouvelables pour diriger le service de l'inspection générale.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 3