Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 13 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades d'inspecteur général) à 10 (Modification des durées d'avancement dans le grade d'inspecteur général de 1re classe) du présent décret.

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Modification d'un décret de 1999

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 1999, en particulier les articles 2 à 10.

Le décret du 13 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des grades d'inspecteur général) à 10 (Modification des durées d'avancement dans le grade d'inspecteur général de 1re classe) du présent décret.

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