Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 2

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Modification des grades d'inspecteur général

Résumé. Le décret modifie la structure des grades de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 2 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 2

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