Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 9

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Conservation de l'ancienneté et du traitement pour les nominations dans l'inspection générale

Résumé. Les fonctionnaires ou agents publics nommés dans le corps de l'inspection générale conservent leur ancienneté et leur traitement, sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 9 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 9

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