Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 8

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Réduction du délai d'intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant être intégrés après deux ans d'exercice au lieu de trois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 8 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 8

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