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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du délai d'intégration des fonctionnaires
Résumé. Les fonctionnaires peuvent maintenant être intégrés après deux ans d'exercice au lieu de trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 8 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 8