Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 10

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Modification des durées d'avancement dans le grade d'inspecteur général de 1re classe

Résumé. La durée moyenne pour passer d'un échelon à l'autre dans le grade d'inspecteur général de 1re classe est fixée à deux ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 10 → Version 3
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 10

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