Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Article 8

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Article 8

Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après deux ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.

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Créé le 16 octobre 1999 · Abrogé le 1 octobre 2019

Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après deux ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 20 mai 2016

Source : Légifrance