Abrogé par Décret n°2019-1001 du 27 septembre 2019 - art. 28
Créé le 16 octobre 1999 · En vigueur du 21 mai 2016 au 30 septembre 2019
Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après deux ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.
Abrogé depuis le mardi 1 octobre 2019
En vigueur du samedi 21 mai 2016 au lundi 30 septembre 2019
Modifié parDécret n°2016-619 du 18 mai 2016art. 8
Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après deux ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.
En vigueur du samedi 16 octobre 1999 au vendredi 20 mai 2016
Les fonctionnaires remplissant les conditions pour être nommés soit à la première classe, soit à la seconde classe, peuvent être détachés dans chacun de ces grades. Ils peuvent être intégrés, sur leur demande, après trois ans d'exercice des fonctions dans le grade correspondant, à l'échelon atteint avec conservation de l'ancienneté acquise.