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Création d'un concours pour recruter des inspecteurs généraux parmi les docteurs
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 6-1
Décret n°2016-619 du 18 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 6-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 6-1
cite
Source : Légifrance
Modification des conditions d'accès au poste d'inspecteur général de 2nde classe
Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 · art. 5
Modification du processus de nomination des inspecteurs généraux
Décret n°2016-619 du 18 mai 2016 · art. 7
Art. 6-1 (Ab)
Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Le troisième cycle et le doctorat
Code de l'éducation · art. L612-7
Décret n°2007-196 du 13 février 2007