Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 6-1

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Création d'un concours pour recruter des inspecteurs généraux parmi les docteurs

Résumé. Un nouveau concours permet de recruter des inspecteurs généraux de 2nde classe parmi les docteurs ou personnes ayant des qualifications équivalentes, avec au moins quatre ans d'expérience professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 6-1
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 6-1

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