Décret n°2016-619 du 18 mai 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999

Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'accès au poste d'inspecteur général de 2nde classe

Résumé. Les conditions pour devenir inspecteur général de 2nde classe sont simplifiées et élargies.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-878 du 13 octobre 1999Art. 6 → Version 2
- Décret n°99-878 du 13 octobre 1999
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance