A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationSct. Section 1 : Publicité et informations généralesCode de la consommationSct. Sous-sectionCode de la consommationArt. R312-0 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-0 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-sectionCode de la consommationArt. R312-0-0-1 → Version 1Code de la consommationSct. Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteurCode de la consommationSct. Sous-sectionCode de la consommationArt. R312-0-0-2 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-0-3 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-0-4 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-0-5 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-sectionCode de la consommationSct. Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilitéCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Service de conseilCode de la consommationArt. R312-0-2 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-3 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilitéCode de la consommationArt. R312-0-4 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-5 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-6 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-7 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 3 : Evaluation du bien immobilierCode de la consommationArt. R312-0-8 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-9 → Version 1Code de la consommationArt. R312-0-10 → Version 1Code de la consommationSct. Section 4 : Formation du contrat de créditCode de la consommationArt. R312-1-2 → Version 2Code de la consommationSct. Section 4 : Le contrat principalCode de la consommationSct. Section 5 : Exécution du contrat de créditCode de la consommationArt. R312-2 → Version 2Code de la consommationArt. R312-3 → Version 3Code de la consommationSct. Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euroCode de la consommationArt. R312-5 → Version 1Code de la consommationArt. R312-6 → Version 1Code de la consommationArt. R312-7Code de la consommationSct. Section 8 : SanctionsCode de la consommationSct. Sous-section 1 : Information précontractuelle de l'emprunteurCode de la consommationArt. R312-8 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 2 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilitéCode de la consommationArt. R312-9 → Version 1Code de la consommationArt. R312-10 → Version 1Code de la consommationSct. Sous-section 3 : Exécution du contrat de créditCode de la consommationArt. R312-11 → Version 1
- Code de la consommationSct. Section 1 : Publicité et informations générales, Sct. Sous-section, Art. R312-0, Art. R312-0-0, Sct. Sous-section, Art. R312-0-0-1, Sct. Section 2 : Information précontractuelle de l'emprunteur, Sct. Sous-section, Art. R312-0-0-2, Art. R312-0-0-3, Art. R312-0-0-4, Art. R312-0-0-5, Sct. Sous-section, Sct. Section 3 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité, Sct. Sous-section 1 : Service de conseil, Art. R312-0-2, Art. R312-0-3, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de la solvabilité, Art. R312-0-4, Art. R312-0-5, Art. R312-0-6, Art. R312-0-7, Sct. Sous-section 3 : Evaluation du bien immobilier, Art. R312-0-8, Art. R312-0-9, Art. R312-0-10, Sct. Section 4 : Formation du contrat de crédit, Art. R312-1-2, Sct. Section 4 : Le contrat principal, Sct. Section 5 : Exécution du contrat de crédit, Art. R312-2, Art. R312-3, Sct. Section 7 : Prêts libellés dans une devise autre que l'euro, Art. R312-5, Art. R312-6, Art. R312-7, Sct. Section 8 : Sanctions, Sct. Sous-section 1 : Information précontractuelle de l'emprunteur, Art. R312-8, Sct. Sous-section 2 : Explications fournies à l'emprunteur et évaluation de sa solvabilité, Art. R312-9, Art. R312-10, Sct. Sous-section 3 : Exécution du contrat de crédit, Art. R312-11