Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des informations à fournir par un fournisseur
Résumé. Le décret précise les délais d'exécution des contrats de crédit immobilier et supprime la mention des langues utilisées dans les relations précontractuelles et contractuelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. R121-3 : Obligations d'information du fournisseur envers le consommateur
→ Version 3 : Modification des informations à fournir pour les contrats de crédit immobilier
→ Version 3 : Modification des informations à fournir pour les contrats de crédit immobilier
- Code de la consommationArt. R121-3
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