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Modification des informations à fournir par un fournisseur
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2016-607 du 13 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la consommation
Art. R121-3
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Source : Légifrance
Dates d'application des nouvelles règles sur le crédit
Décret n°2016-607 du 13 mai 2016 · art. 9
Art. R121-3 (VD)
Code de la consommation
Obligations d'information du fournisseur envers le consommateur
Code de la consommation · art. R121-3 (MMN)
Protection des emprunteurs et encadrement des intermédiaires financiers
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016
Protection des consommateurs
Code de la consommation