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Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016

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A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*431-25 → Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'urbanismeArt. R*431-2 → Version 5 Code de l'urbanismeArt. R*431-5 → Version 5 Code de l'urbanismeArt. R*431-35 → Version 6

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'urbanismeart. R*431-35 (M) → Version 6 modifie Code de l'urbanismeart. R*431-5 (M) → Version 5 modifie Code de l'urbanismeart. R*431-2 (M) → Version 5

abroge

abroge Code de l'urbanismeart. R*431-25 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. R*431-2, Art. R*431-5, Art. R*431-35