Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*424-21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*424-17

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*424-18

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'urbanisme

Art. R*424-20

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Allongement des délais pour les permis de construire

Résumé. Les délais pour commencer ou reprendre les travaux dans le cadre d'un permis de construire ou d'aménager sont passés de deux à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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A modifié les dispositions suivantes :

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