Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la prolongation de validité des permis d'urbanisme
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3
abroge
Source : Légifrance
Prolongation des autorisations d'urbanisme
Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 · art. 7
DÉCRET n°2014-1661 du 29 décembre 2014 (Ab)
Prolongation des autorisations administratives
DÉCRET n°2014-1661 du 29 décembre 2014 · art. 2 (Ab)
Publication d'un décret sur le logement
DÉCRET n°2014-1661 du 29 décembre 2014 · art. 3 (Ab)
Prolongation des délais de validité des permis d'urbanisme
DÉCRET n°2014-1661 du 29 décembre 2014 · art. 1 (Ab)