Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- DÉCRET n° 2014-1661 du 29 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de la prolongation de validité des permis d'urbanisme

Résumé. Le décret supprime les règles qui prolongeaient la validité des permis de construire et d'aménager jusqu'à trois ans.

A abrogé les dispositions suivantes :

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