Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. R*332-17, Art. R*332-18, Art. R*332-19, Art. R*332-20, Art. R*332-21, Art. R*332-22, Art. R*332-23

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Suppression des règles sur la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement

Résumé. Le décret abroge les articles du code de l'urbanisme concernant la participation pour non-réalisation d'aires de stationnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

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