Décret n°2016-6 du 5 janvier 2016

Article 8

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Article 8

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Exécution du décret sur l'urbanisme

Résumé. La ministre du logement est responsable de la mise en œuvre d'un décret qui modifie les règles d'urbanisme.

La ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance