Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 10

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Article 10

I. ― Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, le grade d'infirmier, dans les conditions ci-après :

1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière des infirmiers de l'État)
Situation dans le grade d'infirmier
Au-delà de 22 ans 7e échelon
Entre 18 et 22 ans 6e échelon
Entre 14 et 18 ans 5e échelon
Entre 10 et 14 ans 4e échelon
Entre 7 et 10 ans 3e échelon
Entre 4 et 7 ans 2e échelon
Avant 4 ans 1er échelon

2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers), en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.

II. ― Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :

1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;

2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu de l'alinéa précédent, en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers).

III. ― Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :

1° Etablissement de santé ;

2° Etablissement social ou médico-social ;

3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;

4° Cabinet de radiologie ;

5° Entreprise de travail temporaire ;

6° Etablissement français du sang ;

7° Service de santé au travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des infirmiers selon leur ancienneté

Résumé. Les infirmiers sont classés dans leur grade en fonction de leur ancienneté professionnelle, avec des échelons déterminés par la durée de leurs services.

I. ― Les infirmiers qui, à la date de leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, sous réserve qu'ils justifient aussi de la détention des titres de formation, diplômes ou autorisations d'exercice de la profession d'infirmier, sont classés, le grade d'infirmier, dans les conditions ci-après :

1° Pour les services ou activités professionnelles accomplis antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés conformément au tableau ci-après :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016 (Modification des règles de carrière des infirmiers de l'État)
Situation dans le grade d'infirmier
Au-delà de 22 ans 7e échelon
Entre 18 et 22 ans 6e échelon
Entre 14 et 18 ans 5e échelon
Entre 10 et 14 ans 4e échelon
Entre 7 et 10 ans 3e échelon
Entre 4 et 7 ans 2e échelon
Avant 4 ans 1er échelon

2° Pour les services ou activités professionnelles accomplis postérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, les intéressés sont classés à un échelon déterminé sur la base de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers), en prenant en compte la totalité de cette durée de services ou d'activités professionnelles.

II. ― Les infirmiers qui justifient, avant leur nomination dans l'un des corps d'infirmiers régis par le présent décret, de services ou d'activités professionnelles accomplis au titre des 1° et 2° du I sont classés de la manière suivante :

1° Les services ou activités professionnelles accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte selon les dispositions prévues au 1° du I ;

2° Les services ou activités professionnelles accomplis au-delà de la date d'entrée en vigueur du présent décret sont pris en compte pour la totalité de leur durée et s'ajoutent au classement réalisé en vertu de l'alinéa précédent, en tenant compte de la durée moyenne exigée pour chaque avancement d'échelon prévue à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers).

III. ― Les services ou activités professionnelles mentionnés aux I et II doivent avoir été accomplis, suivant le cas, en qualité de fonctionnaire, de militaire ou d'agent public non titulaire, ou en qualité de salarié dans les établissements ci-après :

1° Etablissement de santé ;

2° Etablissement social ou médico-social ;

3° Laboratoire d'analyse de biologie médicale ;

4° Cabinet de radiologie ;

5° Entreprise de travail temporaire ;

6° Etablissement français du sang ;

7° Service de santé au travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parDécret n°2021-1803 du 23 décembre 2021art. 5 : Modification du classement des infirmiers de l'État

En résumé. Le classement des infirmiers dans le grade d'infirmier est simplifié, avec une mise à jour des échelons et la suppression de la mention 'classe normale'

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 5 : Réduction des années d'expérience requises pour les échelons des infirmiers

En résumé. Les seuils d'années de service pour chaque échelon dans la classe normale du grade d'infirmier ont été augmentés de 1 an, et des ajustements rédactionnels ont été apportés pour clarifier les périodes concernées.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 1 : Précision des durées d'échelon pour les infirmiers de l'État

En résumé. La modification supprime la mention 'moyenne' pour le calcul de l'avancement d'échelon, ce qui pourrait accélérer la progression des infirmiers.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance