Décret n°2016-583 du 11 mai 2016

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Conservation des avantages d'ancienneté pour les infirmiers de l'État

Résumé. Les infirmiers de l'État gardent leurs avantages d'ancienneté acquis avant 2016, même s'ils ne les ont pas utilisés pour une promotion.

Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance