En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Conservation des avantages d'ancienneté pour les infirmiers de l'État
Les fonctionnaires des corps régis par le décret du 9 mai 2012 susvisé (Décret organisant le statut des infirmiers de l'État) conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années précédant l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.