Article précédent

Article 6

Section parente

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

Article suivant

Article 8

Décret n°2016-583 du 11 mai 2016

Article 7

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 15