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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

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JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2012-762 du 9 mai 2012 > > Art. 9 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 9