Décret n°2016-583 du 11 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 9

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Conservation de l'ancienneté d'échelon pour les infirmiers promus

Résumé. Les infirmiers de l'État conservent leur ancienneté d'échelon lors de leur promotion, même si l'augmentation d'indice brut est moindre.

A modifié les dispositions suivantes :

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