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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l'Etat

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Article 6

JORF n°0111 du 13 mai 2016

Article 5

Article 5

Le tableau du I de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :

|DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES
accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016|SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
du grade d'infirmier| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| | Au-delà de 22 ans | 7e échelon | | Entre 18 et 22 ans | 6e échelon | | Entre 14 et 18 ans | 5e échelon | | Entre 10 et 14 ans | 4e échelon | | Entre 7 et 10 ans | 3e échelon | | Entre 4 et 7 ans | 2e échelon | | Avant 4 ans | 1er échelon |

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Version 1

Le tableau du I de l'article 10 est remplacé par le tableau suivant :

DURÉE DE SERVICES OU D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES

accomplis avant la date d'entrée en vigueur du présent décret dans sa rédaction issue du décret n° 2016-583 du 11 mai 2016

SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE

du grade d'infirmier

Au-delà de 22 ans

7e échelon

Entre 18 et 22 ans

6e échelon

Entre 14 et 18 ans

5e échelon

Entre 10 et 14 ans

4e échelon

Entre 7 et 10 ans

3e échelon

Entre 4 et 7 ans

2e échelon

Avant 4 ans

1er échelon