Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 (Conservation des droits pour les infirmiers promus) et 10 (Classement des infirmiers selon leur expérience).
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 11 mai 2012 · Dernière version le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des infirmiers recrutés

Résumé. Les infirmiers recrutés sont classés au premier échelon de leur grade, en tenant compte de leur ancienneté et des règles spécifiques d'avancement.

Les infirmiers recrutés en application de l'article 5 (Recrutement des infirmiers par concours) sont classés, lors de leur nomination, au 1er échelon de la classe normale du grade d'infirmier de leur corps sous réserve des dispositions des trois premiers alinéas de l'article 4 et des articles 7,8 et 12 du décret du 23 décembre 2006 susvisé ou de celles prévues aux articles 9 (Conservation des droits pour les infirmiers promus) et 10 (Classement des infirmiers selon leur expérience).
Ce classement est réalisé sur la base de la durée exigée pour chaque avancement d'échelon fixée à l'article 14 (Durée moyenne des échelons pour les infirmiers).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Modifié parDécret n°2016-583 du 11 mai 2016art. 1 : Précision des durées d'échelon pour les infirmiers de l'État

En résumé. La référence à l'article 8 du décret de 2006 a été rétablie dans la liste des articles applicables pour le classement des infirmiers, et la mention 'moyenne' a été supprimée concernant la durée exigée pour chaque avancement d'échelon.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Modifié parDécret n°2013-285 du 3 avril 2013art. 24 : Modification du classement des infirmiers recrutés

En résumé. Les infirmiers recrutés sont désormais classés en tenant compte des trois premiers alinéas de l'article 4, en plus des articles déjà mentionnés.

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance