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Décret n°2016-541 du 3 mai 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé12 juillet 2019
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Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret sur les transports ferroviaires ou guidés

Résumé. Un décret précise que ses règles s'appliquent aux transports comme les trains ou les métros, qui doivent suivre une voie fixe.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux transports ferroviaires ou guidés définis à l'article L. 2000-1 du code des transports (Définition du transport ferroviaire ou guidé).

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

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Régulation de la circulation dans les gares par les préfets

Résumé. Les préfets peuvent prendre des arrêtés pour réguler la circulation et le stationnement dans les gares et leurs dépendances accessibles au public.

Les mesures de police destinées à assurer le bon ordre et la sécurité publique dans les parties des gares et de leurs dépendances accessibles au public sont réglées par des arrêtés du préfet du département ou, à Paris, et sur les emprises des aérodromes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et Paris-Orly, du préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône.
Ces mesures visent notamment l'entrée, le stationnement, y compris les règles relatives au paiement ou à la limitation de durée autorisée du stationnement d'un véhicule, ainsi que la circulation des véhicules destinés soit au transport des personnes, soit au transport des marchandises, dans les cours ouvertes à la circulation publique dépendant du domaine public ferroviaire.

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

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Contrôle d'accès dans les transports publics

Résumé. Les agents des transports peuvent demander à une personne de quitter un espace interdit au public, et en cas de refus, ils peuvent faire appel à la police.

I.-Les agents mentionnés au I de l'article L. 2241-1 du code des transports (Constatation des infractions dans les transports ferroviaires) peuvent enjoindre à toute personne qui se serait introduite dans un espace affecté au transport public de voyageurs ou de marchandises interdit au public d'en sortir immédiatement.
En cas de résistance de la part des contrevenants, les agents mentionnés au premier alinéa peuvent requérir l'assistance des agents de la force publique.
II.-Toute personne qui aura refusé d'obtempérer aux injonctions adressées par les fonctionnaires et agents énumérés à l'article L. 2241-1 du code des transports (Constatation des infractions dans les transports ferroviaires), en vue de faire respecter les dispositions du présent décret ou de faire cesser un trouble à l'ordre public, pourra, dans les conditions prévues à l'article L. 2241-6 du même code (Interdiction d'accès aux transports en cas de trouble à l'ordre public), se voir enjoindre de quitter sans délai les espaces, gares ou stations gérés par l'exploitant du réseau de transport public, sans accéder aux véhicules affectés au transport public de voyageurs, ou de descendre d'un de ces véhicules.

Créé le 6 mai 2016 · Abrogé le 12 juillet 2019

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Uniformes des agents de transport public

Résumé. Les agents des transports publics doivent porter un uniforme ou un signe distinctif pour être reconnus par le public.

Les agents de l'exploitant d'un service de transport public appelés à se trouver en contact avec le public sont revêtus d'un uniforme ou d'un signe distinctif, ou munis d'une pièce justifiant leur qualité.

Abrogé depuis le vendredi 12 juillet 2019

En vigueur du vendredi 6 mai 2016 au jeudi 11 juillet 2019

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4