Code des transports

Article L2000-1

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Article L2000-1

Est dénommé transport ferroviaire ou guidé pour l'application du présent code tout transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée à l'exclusion des remontées mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme et des systèmes de transport situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Définition du transport ferroviaire ou guidé

Résumé. Un transport ferroviaire ou guidé est un moyen de transport public qui suit une trajectoire fixe, sauf les remontées mécaniques et les systèmes dans les parcs d'attractions.

Est dénommé transport ferroviaire ou guidé pour l'application du présent code tout transport public dont les véhicules sont assujettis à suivre, sur tout ou partie de leur parcours, une trajectoire déterminée à l'exclusion des remontées mécaniques relevant des dispositions du code du tourisme et des systèmes de transport situés dans l'enceinte d'un établissement soumis aux réglementations relatives aux établissements recevant du public, aux activités foraines ou aux parcs de loisirs.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Source : Légifrance