Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait, dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs :
1° De s'installer ou de déposer ses bagages ou tout autre objet sans respecter les dispositions des 2° et 3° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics)Art. 5Interdictions dans les transports publicsIl est interdit de ne pas avoir un titre de transport valable, de gêner les autres voyageurs, d'utiliser les véhicules incorrectement ou de les endommager. ;
2° De passer d'une voiture à l'autre, de se pencher en dehors des véhicules ou de rester sur les marchepieds pendant la marche, en méconnaissance du 7° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics)Art. 5Interdictions dans les transports publicsIl est interdit de ne pas avoir un titre de transport valable, de gêner les autres voyageurs, d'utiliser les véhicules incorrectement ou de les endommager. ;
3° De prendre place ou de demeurer dans le véhicule au-delà du terminus, en méconnaissance du 8° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics)Art. 5Interdictions dans les transports publicsIl est interdit de ne pas avoir un titre de transport valable, de gêner les autres voyageurs, d'utiliser les véhicules incorrectement ou de les endommager. ;
4° D'empêcher la fermeture des portes d'accès ou de les ouvrir, en méconnaissance des dispositions du 4° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics)Art. 5Interdictions dans les transports publicsIl est interdit de ne pas avoir un titre de transport valable, de gêner les autres voyageurs, d'utiliser les véhicules incorrectement ou de les endommager. ;
5° D'entrer ou de sortir du véhicule sans respecter les dispositions des 5° et 6° de l'article 5 (Interdictions dans les transports publics)Art. 5Interdictions dans les transports publicsIl est interdit de ne pas avoir un titre de transport valable, de gêner les autres voyageurs, d'utiliser les véhicules incorrectement ou de les endommager. ;
6° D'introduire des armes, matières ou objets en violation des dispositions de l'article 9 (Règles de sécurité dans les transports publics)Art. 9Règles de sécurité dans les transports publicsLes voyageurs ne peuvent pas emporter des objets dangereux dans les transports publics, sauf pour les armes à feu sous certaines conditions. ;
7° D'introduire un animal en violation des dispositions de l'article 10 (Règles d'accès aux transports publics pour les animaux)Art. 10Règles d'accès aux transports publics pour les animauxLes animaux ne sont généralement pas autorisés dans les transports publics, sauf s'ils sont petits et bien enfermés ou si ce sont des chiens muselés..