Décret n°2016-527 du 27 avril 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. D212-28

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

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Art. D212-28

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Changement des exigences d'accès aux formations sportives

Résumé. Les règles pour accéder aux formations et certifications sportives changent.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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