Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. D212-28 > >
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1 modifié
JORF n°0101 du 29 avril 2016
Article 6
Historique des versions
Version 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. D212-28